Fausse déclaration à l’assurance : quels sont les risques ?

Plus généralement involontaire, la fraude à l’assurance est un phénomène assez courant. Qu’elle soit intentionnelle ou non, découvrez les risques auxquels vous vous exposez en cas de fausse déclaration à l’assurance. Nous vous proposons également des solutions pour éviter les oublis qui pourrait vous placer dans une situation indélicate. 

La fausse déclaration à l’assurance, ce que dit la loi

Dans le cas où votre assureur découvre que vous avez effectué une fausse déclaration à l’assurance, la loi lui permet de vous infliger une sanction. Celle-ci doit correspondre à ce qui est prévu dans la loi. Ainsi, il peut s’appuyer sur le Code des assurances et se référer aux articles L. 113-8 et L. 113-9. La réglementation mise en place dans ces textes est d’ordre public, elle est ainsi imposée aux différentes parties et ne propose pas d’aménagement contractuel. Votre compagnie d’assurance n’a, ainsi, pas à vous en rappeler les termes. Pour éviter les fausses déclarations, vous devez signaler tout changement. 

Informer tout changement de situation

Pour éviter d’être accusé de tentative de fraude à l’assurance, il est impératif de signaler chaque changement dans votre situation. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre assureur ou le rencontrer directement. Vous avez également la possibilité d’en informer votre assureur par le biais d’une lettre recommandée électronique. Veillez à en conserver une copie. Vous devez donc signaler un changement d’adresse. En effet, si vous habitez une grande ville avec des risques importants, votre assurance sera plus coûteuse que si vous partez vivre à la campagne, par exemple. Pensez également à informer d’un changement survenu dans votre situation familiale, comme un mariage ou un divorce, mais également des éventuelles modifications professionnelles, par exemple, un départ en retraite. De plus, lors de ces modifications, vous pouvez faire le point avec votre assureur et vous assurer que la modification de la situation n’a aucune incidence qui pourrait vous pousser à résilier votre contrat.

User de précisions

Vous devez également faire preuve de précisions pour ne pas risquer d’être accusé de fraude à l’assurance. En effet, lors de la souscription de votre contrat, votre conseiller va vous poser une série de questions. Il est important de répondre avec exactitude. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire aider. Il va entrer toutes vos réponses dans votre contrat. Dissimuler une information ou la minimiser est également considéré comme une fausse déclaration à l’assurance. Alors, jouez la transparence. Vous avez des problèmes de santé, faites en part à votre compagnie d’assurance. Il vaut mieux donner trop d’informations à son assureur que de risquer d’oublier des renseignements importants, il fera le tri de ce dont il a besoin ou non. 

Les risques en cas de fraude à l’assurance

Deux cas de figure, soit la fraude à l’assurance est découverte avant qu’un sinistre ne survienne. Par exemple, vous avez souscrit à votre assurance automobile, et après coup, vous réalisez que vous n’avez pas mentionné une arrestation pour conduite sous emprise de stupéfiant. Vous n’avez donc pas signalé à votre assureur quels risques réels il doit prendre à sa charge. Ainsi, vos mensualités peuvent être plus élevées que ce qui a été calculé. Vous pouvez alors au plus vite contacter votre assurance et le lui signaler. Cet acte de bonne foi peut permettre de simplement ajuster votre contrat, si c’est possible. Dans le cas où c’est l’assureur comme Amaguiz ou April qui découvre la fraude, s’il s’agit d’un aspect qui ne devait pas être ignoré par l’assureur, le contrat est alors annulé. Les mensualités ne seront pas remboursées par l’assureur, par contre l’assuré devra rendre les indemnisations qu’il a pu recevoir. Si la fraude est découverte après un sinistre, une fois de plus l’assuré s’expose à la nullité de son contrat et devra couvrir les frais engendrés au cours du sinistre pour lui et les autres. En cas de falsification de document ou autre, vous pouvez également être poursuivi pour escroquerie. Vous risquez alors une amende, mais aussi de l’emprisonnement.