Tout connaître sur le constat amiable

Pour rappel, le constat amiable est un document expliquant les circonstances d’un accident qui sera utilisé par les compagnies d’assurance comme l’Olivier ou Gan pour décider des responsabilités des conducteurs et des indemnisations. Ce document doit être présent dans l’habitacle de votre véhicule ou téléchargeable depuis votre smartphone. Un constat amiable peut également être utilisé lors d’une sinistre habitation. Le constat amiable est le même pour toute l’Union européenne et il se trouve sur forme de formulaire. Le constat amiable doit être remis à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés et de deux s’il d’agit d’un vol. Même s’il est préférable que le constat soit signé des deux parties, même avec des éléments manquants celui-ci doit être expédié. Sachez que de nos jours vous pouvez remplir votre constat amiable directement en ligne, le e-constat.

Le constat amiable signé par les deux conducteurs

Suite à accident, ou même à un accrochage, il est préférable de remplir le constat amiable, avec le conducteur de l’autre véhicule impliqué sur les lieux de l’accident en faisant attention de ne pas gêner la circulation. Nous vous rappelons qu’il faut rester calme et courtois. Chaque conducteur doit conserver un feuillet du constat afin de le présenter par la suite à son assureur. Chaque exemplaire doit être signé.

Si l’une des parties refuse de signer le constat

Si vous êtes en désaccord et que vous ne souhaitez pas signer le constat amiable ou que l’inverse. Dans ce cas, vous ou la tierce personne devrez noter les plaques d’immatriculation des véhicules concernés ainsi que les coordonnées des conducteurs des véhicules. Si, vous le pouvez, tenter de récolter le maximum de témoignage des personnes présente lors de l’accident en prenant soin de leur rappeler qu’ils pourront être rappelés à témoigner auprès de votre assureur. Le fait que l’une des parties refuse de signer le constat doit être signalé dans le constat. En cas de délit de fuite après l’accident, notez si vous pouvez, la plaque d’immatriculation du véhicule et contacter la police.

Présentation du document

Le constat amiable est présenté sous un feuillet recto verso. Sur la première partie, vous devez remplir avec le conducteur impliqué, les parties communes. Celles-ci comprennent, les informations sur le sinistre, avec la date et le lieu de l’accident. Vous devrez signaler également, si des témoins sont présents. Vous trouverez une case ou vous devrez faire un schéma décrivant le mouvement des véhicules afin de déterminer les circonstances et les responsabilités de chacun pendant l’accident.

Plus bas, la feuille est séparée par deux couleurs, bleu et jaune et chaque partie doit être remplie par le véhicule concerné. Vous devrez renseigner les coordonnées de votre véhicule ainsi que les dommages subis, physiques ou pas. Le feuillet du constat amiable présente deux volets en papier carbone pour que chaque partie puisse garder une preuve. Vous devrez par la suite l’envoyer à votre assureur. En contacter l’assistance de votre assureur, un conseiller vous aidera à remplir votre constat et vous accompagnera par la suite dans la déclaration votre sinistre.

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