Médiateur des assurances : à quoi sert-il ?

En cas de litige avec votre compagnie d’assurance, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur des assurances. En tant que tiers, il vous aidera à trouver une solution qui soit acceptable pour vous, mais aussi pour votre assureur. 

Qu’est ce qu’un médiateur ?

En 2016, cette solution voit le jour. Désormais, un consommateur a le droit de se faire aider par un médiateur en cas de litige avec un professionnel. Du côté des professionnels, ils sont obligés d’adhérer à un service de médiation et de le faire savoir à leurs clients. Ainsi, en cas de litige avec le professionnel, le client sait vers qui il doit se tourner. Le médiateur est donc une personne indépendante qui va intervenir auprès des deux parties. Il va les aider en instaurant un dialogue entre eux. Cependant, il ne peut pas obliger l’un ou l’autre à agir. La solution doit donc être un accord.

Médiateur des assurances, la charte

Tous les médiateurs doivent respecter une charte qui permet d’offrir certaines garanties à ceux qui font appel à eux. En effet, chacun d’entre eux doit être indépendant. Ainsi, il ne sera pas en mesure d’accompagner une situation s’il entretient des relations personnelles ou professionnelles avec l’une des parties. Car son impartialité pourrait alors être mise en cause. Il ne doit d’ailleurs pas privilégier l’un des deux points de vue. Enfin, il doit être parfaitement neutre. Il est soumis à la confidentialité, ce qui protège les entretiens dont il ne pourra pas divulguer la teneur.

Médiateur des assurances, son rôle

Le médiateur des assurances peut intervenir en cas de litige entre l’assureur et l’assuré. Il aura le rôle de tiers neutre, impartial et indépendant. Il pourra alors aider les parties à trouver un accord qui conviendra aux deux. Pour ce faire, il va ré-instaurer le dialogue entre elles. Il va pour cela procéder à un ou plusieurs entretiens individuels, puis un autre réunissant les différentes parties. Cependant, il ne prend pas en charge les conflits dus à un refus d’assurance ou à un problème de résiliation. Il peut également refuser l’affaire si la demande de l’assuré est jugée abusive ou si elle a déjà été entendue par un autre médiateur ou un juge. 

Faire appel à un médiateur

Vous êtes en litige avec votre compagnie d’assurance et vous souhaitez faire appel à un médiateur des assurances. Pour cela, vous devez dans un premier temps avoir contacté votre assurance et essayé de trouver une solution avec votre conseiller, puis le service client. Si vous ne parvenez vraiment pas à un accord, alors vous pouvez faire appel à un médiateur. Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un an. Afin de prendre contact avec celui-ci, vous devez faire appel au service compétent. Il doit figurer de façon lisible sur votre contrat ou sur le site Internet de votre assureur. Vous devez alors lui envoyer un courrier avec le plus d’informations possible afin de faciliter le traitement de votre dossier. Vous devez pouvoir fournir la preuve d’avoir au préalable essayé de régler votre différend avec votre assureur. 

Délai et procédure

Le délai pour une médiation n’a pas de limite imposée. Cependant, elle dure généralement 3 mois. Quant au délai de prescription de votre litige, il sera suspendu pendant la durée de la médiation. Suite aux entretiens, le médiateur proposera un accord qu’il juge acceptable pour les deux parties. Il n’a toutefois pas la possibilité d’imposer l’application de sa décision finale, sauf si votre assureur s’est engagé à le faire aux termes d’un contrat. Par la suite, vous n’avez pas la possibilité de faire appel de sa décision. Vous pouvez néanmoins, en dernier recours, ou en parallèle, saisir la justice. Il vous faut alors confier l’affaire au tribunal compétent.