L’assureur peut-il résilier votre contrat d’assurance ?

L’assuré est en droit de résilier son contrat s’assurance, selon certaines conditions. De ce fait, l’assureur a lui aussi la possibilité de mettre fin à votre contrat, si les règles fixées par le Code des assurances ne sont pas correctement respectées.

Rupture de contrat d’assurance à l’échéance

Premièrement, il faut savoir que les contrats d’assurance peuvent être résiliés chaque année, même si très souvent, ils sont reconduits d’une année sur l’autre. Ainsi, si votre assureur choisi de résilier votre contrat, celui-ci devra alors écrire un courrier recommandé, qu’il vous transmettra deux mois avant la fin de votre contrat, afin que vous puissiez en être informé. Si le motif de la rupture est lié à des fins professionnels, une lettre recommandée en version électronique ou papier devra également être rédigée par votre assureur. Malgré tout, la résiliation d’un contrat d’assurance doit être motivée par votre assureur. Une rupture de contrat d’assurance Matmut sans raison ne sera pas valable, selon le Code des assurances. En revanche, en ce qui concerne les assurances santé, certaines règles doivent être respectées avant d’envisager une rupture de contrat. Premièrement, votre assureur ne pourra pas mettre un terme à votre contrat dès sa souscription, pour tout ce qui concerne les frais liés à un accident, à une maternité ou à une maladie. D’autre part, lorsqu’un délai de deux ans s’est écoulé, les garanties de prévoyance telles que l’invalidité, l’incapacité, la perte d’un emploi ou un décès ne peuvent pas être laissées pour compte.

Une résiliation due à un non-règlement des cotisations

Si vous ne payez pas les cotisations, votre assureur sera alors dans l’obligation de vous faire parvenir une mise en demeure, afin de vous signaler que vous devez régler vos cotisations dans un délai maximum de 30 jours. Si vous n’avez pas réglé vos dettes après ce délai, votre contrat s’assurance et vos garanties seront automatiquement suspendues. Suite à cela, votre assureur sera en droit de résilier votre contrat 10 jours plus tard. Si à l’inverse vous réglez les cotisations dans le délai de 10 jours, votre contrat sera maintenu et remis en vigueur le lendemain. De plus, il arrive parfois que l’assuré présente un risque plus important d’être confronté à un sinistre. De ce fait, celui-ci doit en informer son assureur, afin que cela soit stipulé sur le contrat d’assurance. Cette modification doit être annoncée par l’assuré via un courrier recommandé. Sachez que l’assureur est en droit de résilier le contrat ou bien d’augmenter le tarif des cotisations. Si la proposition de l’assureur n’obtient pas de réponse de la part de l’assuré, une résiliation pourra être demandée dans un délai de 30 jours.

Les cas où la résiliation demandée par l’assureur est autorisée

Sachez que votre assurance Matmut sinistre peut résilier votre contrat d’assurance si vous n’avez pas été honnête à propos du risque de sinistre par exemple. En effet, si votre assureur se rend compte que votre déclaration est inexacte, celui-ci aura la possibilité de mettre un terme au contra d’assurance par le biais d’une lettre recommandée. Ensuite, sachez qu’il existe de nombreuses raisons qui justifient la résiliation d’un contrat d’assurance. Premièrement, celui-ci peut être résilié si l’assureur (ou l’assuré) déménage, se marie ou s’il quitte son travail pour la retraite par exemple. Cette résiliation sera effective un mois après que l’assuré en ait été informé. Il en va de même en cas de perte totale d’un bien qui était assuré. En effet, votre contrat prendra fin si un bien est perdu, suite à un évènement qui n’était pas couvert par votre assurance. De plus, si l’assuré décède, l’assureur pourra alors demander la résiliation du contrat, dans un délai de trois mois, dès lors que l’héritier aura demandé à ce que le contrat soit à son nom. Enfin, en cas de vente d’un véhicule ou de donation d’un bateau de plaisance par exemple, l’assurance sera suspendue. Ainsi, les deux parties pourront demander la résiliation, avec un préavis d’une dizaine de jours. À l’inverse, si vous souhaitez vous résilier votre contrat d’assurance, vous pouvez en savoir plus en vous renseignant sur la loi Hamon.

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